La couleur de votre catégorie de ressources conditionne certaines aides. Elle dépend de votre revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’impôt et du nombre de personnes dans votre logement ici en IDF (cf. tableau ci-dessous)

Voici un tableau récapitulatif des aides pour les travaux entrepris dans les parties communes.

Une aide du conseil départemental de l’Essonne

• 50 % du montant, jusqu’à 4 000 € d’aide
• Sous réserve de l’accompagnement par l’ALECOE
• Enregistrement sur Coach Copro https://renover-malin.coachcopro.com/inscrivez-vous/
• Audit réalisé par un professionnel du site france-renov.gouv.fr
• Dossier à télécharger

L’aide est à demander avant l’audit, mais sera versée une fois les travaux votés !

Une aide du conseil départemental de l’Essonne

• 50 % du montant, jusqu’à 8 000 € d’aide
• Sous réserve de l’accompagnement par l’ALECOE
• Enregistrement sur Coach Copro https://renover-malin.coachcopro.com/inscrivez-vous/
• Avoir réalisé un audit au préalable
• Dossier à télécharger

L’aide est à demander avant le vote de la maîtrise d’œuvre mais sera versée une fois les travaux terminés (gain énergétique > 35 %)

Une aide du conseil départemental de l’Essonne

Quelles conditions ?

• Patrimoine achevé depuis au moins 15 ans
• Réaliser un gain énergétique d’au moins 35 %
• Syndicat des copropriétaires géré par un syndic professionnel ou bénévole,
• être immatriculé au registre national des copropriétés (RNC)
• disposer d’un n° de SIRET (demande auprès de l’INSEE)
• Être accompagné par l’ALECOE
• Ouvert aux copropriétaires bailleurs

Quels montants ?

Montant par logement :

• 10 % du montant des travaux jusqu’à 3 750€ pour les copropriétés « classiques »
• 15 % du montant jusqu’à 3 750 € pour les copropriétés « fragiles » (+ de 8 % d’impayés)
• 20 % du montant jusqu’à 3 750 € pour les copropriétés « dispositif public » (plan de sauvegarde, redressement, arrêté de péril…)

Quelles démarches pour obtenir la prime ?

• Le dossier d’attribution est à télécharger sur renover-malin.fr/aides-financieres/aides-aux-coproprietes/
• La demande d’aide est déposée par un AMO agréé avant le démarrage des travaux
• Le démarrage des travaux doit avoir lieu dans les 5 ans suivant le dépôt de la demande
• L’aide est versée après travaux au syndicat des copropriétaires

Une prime des fournisseurs d’énergie

Pour qui ?

Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires… Tout le monde y a droit sans conditions de ressources.

Quels montants ?

Montants proportionnels à la quantité de travaux effectués, et à leur ampleur en cas de rénovation globale.

Quelles démarches pour obtenir la prime ?

Faire une demande auprès d’un fournisseur d’énergie au choix (électricité, gaz, fioul, grande distribution, etc.) avant signature du devis. La prime sera répartie selon les tantièmes et déduite des appels de charges.

Une aide de l’État

Quelles conditions ?

• Réaliser un gain énergétique d’au moins 35%
• La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés (RNC)
• Déposer le dossier avant le 31/12/2023

Quels montants ?

Quelles démarches pour ces aides ?

• Le Syndicat de copropriété ou le syndic désigné fait la demande via le site /monprojet.anah.gouv.fr/copro/demarche/nouvelle
• Le dossier est à compléter avant les travaux
• La prime est déduite des appels de charges des propriétaires concernés

MaPrimeRenov’ doit être déposée par un AMO agréé par l’ANAH. Il peut s’agir de votre maître d’oeuvre ou d’un opérateur spécialisé. MaPrimeRenov’ finance cet accompagnement (cf. tableau AMO)

Si vous habitez la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay (CPS), vous êtes dans une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH), vous pouvez contacter l’opérateur Soliha Yvelines Essonne

(01 60 78 53 00) qui vous assistera gratuitement dans le montage de votre dossier MaPrimeRenov’ et des primes des collectivités locales mais vous ne bénéficierez pas du financement AMO.

Une aide de Paris-Saclay

Quelles conditions ?

Les conditions d’attribution sont les mêmes que pour MaPrimeRenov, mais ces aides complémentaires sont réservées aux propriétaires occupants sous plafond de ressources bleu ou jaune (cf. tableau revenus fiscal de référence).

Quels montants ?

La Communauté Paris Saclay attribue jusqu’à 1 800€ aux propriétaires occupants et très modestes.
Paris-Saclay accorde aussi un forfait de 1 250€ supplémentaire par lot au SDC en cas d’atteinte des étiquettes A ou B.
Votre ingénieur financier/opérateur ANAH recensera les copropriétaires ayant droit à ces aides et les incluront au plan de financement.

Une aide des communes

Quelles conditions ?

Les propriétaires des communes de Epinay, Longumeau, Massy, Orsay, Palaiseau, Saclay, St-Aubin et Villebon.

Pour les logements achevés avant 1989.

Quels montants ?

Pour les quotes-parts de travaux énergétiques > 10 000 € TTC hors main d’œuvre (ou 15 k€ TTC sur 3 ans) vous pouvez bénéficier d’une exonération de 50 ou 100 % de la part communale de la taxe foncière pendant 3 à 5 ans.

Quelles démarches pour obtenir la prime ?

Centre des impôts fonciers de Corbeil-Essonne : 01 60 90 51 00

Une aide de l’Etat

Pour qui ?

Pour les propriétaires bailleurs de logements non meublés ayant opté ou relevant du régime d’imposition au réel.

Si le montant de vos charges est supérieur à vos revenus fonciers, cette situation génère un déficit foncier. Ce déficit peut alors être déduit de votre revenu global et vous permettre de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu.

Quels montants ?

Chaque année, vous pouvez déduire de vos revenus jusqu’à 10 700 €, voire 21 400 € (période 2023-2025) pour des travaux de rénovation énergétique d’une étiquette E/F/G vers A/B/C/D.Toutefois l’excèdent de déficit foncier peut ensuite être reporté et déduit durant 6 ans de l’ensemble de vos revenus ou durant 10 ans de vos seuls revenus fonciers.

Exemple de calcul

Un propriétaire loue un appartement non meublé. Ses revenus fonciers et ses charges se répartissent ainsi :

Revenus fonciers perçus + 1 500 € | Intérêts d’emprunt : – 2 100 € | Autres charges : – 2 900 €

Le déficit foncier résultant de la location de l’appartement est donc de 3 500 € .

Le montant des intérêts d’emprunt étant supérieur aux revenus fonciers perçus, ces intérêts sont en partie à l’origine du déficit, à hauteur de 600 € (2 100 € – 1 500 €).

Ce propriétaire pourra donc déduire de son revenu global soumis à l’impôt sur le revenu 2 900 € au titre du déficit foncier.

Le reste du déficit, soit 600 €, sera imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

Retrouvez plus d’informations sur www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-deficit-foncier

Quelles conditions ?

• Pour les logements de plus de 2 ans
• Travaux collectifs ou individuels d’intérêt collectif
• Sans conditions d’âge
• Ne pas être interdit bancaire

Quels montants ?

Pour l’Eco PTZ, par logement, le prêt peut s’élever de 10 000€ pour un seul type de travaux, 30 000 € pour 35 % et jusqu’à 50 000€ pour une rénovation globale (> 55 %)

Quelles démarches pour obtenir les prêts ?

Après avoir identifié les travaux envisagés, le syndic doit s’adresser à l’une des banques partenaires pour élaborer un projet de contrat d’éco-PTZ copropriétés.

Ce projet de contrat est ensuite présenté en assemblée générale qui se prononce sur la souscription ou non : prêt à adhésion individuelle.

Chaque copropriétaire peut ensuite choisir ou non de souscrire à ce prêt dans la limite de sa quote-part de dépenses éligibles. Ce prêt est cumulable avec l’éco-PTZ individuel dans la limite de 50 000 €.

À compter de la date d’émission du projet de contrat de prêt, le syndicat des copropriétaires dispose de 3 ans pour réaliser les travaux.

Il existe également d’autres types de prêts plus ordinaires dédiés à la rénovation énégétique des copropriétés par ex. Copro 100 et tiers financement