Suite à la promulgation de la loi spéciale et en l’absence de loi de finances pour 2026, le dépôt de nouvelles demandes d’aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat est temporairement suspendu depuis le 31 décembre. Les dossiers déjà déposés continueront d’être instruits, avec des délais rallongés, et les dossiers déjà validés ne sont pas remis en cause. Une FAQ est mise à disposition pour accompagner les ménages durant cette période transitoire.
Foire aux questions : impacts de la loi spéciale sur les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
Une FAQ est mise à disposition pour accompagner les ménages durant cette période transitoire.
Elle répond aux principales questions sur les impacts de la loi spéciale, ce qui change pour les dossiers déjà déposés ou validés, et les modalités de traitement pendant cette période transitoire.